Article 1 LEGIARTI000006872327
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 août 1990 complétant l'arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium et de mercure dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le16 août 1990
Publié le8 novembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORENVE9061474A
IdentifiantLEGITEXT000006059450
Article 2 LEGIARTI000006872326
1. Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 · application
Directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 · application
Arrêté du 26 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 1990).