Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1990 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1971 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyses des cosmétiques et produits de beauté

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le3 mai 1990
Publié le14 novembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORECOC9000144A
IdentifiantLEGITEXT000006059454
RéférenceArrêté du 3 mai 1990 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1971 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyses des cosmétiques et produits de beauté, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006732594

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006732593

1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 avril 1971 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.