Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 février 1991 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne

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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 février 1991
NatureArrêté
Signé le5 février 1991
Publié le21 février 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSPSP9100378A
IdentifiantLEGITEXT000006059532
RéférenceArrêté du 5 février 1991 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Article 1 LEGIARTI000006714164

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006714165

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 Abrogé LEGIARTI000006714162

en vigueur le 21 février 1991, jusqu'au 26 juin 2004

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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