Référencearticle Annexe de l'arrêté du 10 avril 1991 (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
3. Vu l'avis du comité technique paritaire en date du .......... ;
4. Vu l'avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre en date du .......... ;
5. Vu l'avis conforme de l'inspecteur du travail en date du .......... ;
6. Entre les soussignés :
7. D'une part, le .......... (désignation de l'autorité investie du pouvoir de nomination) de (désignation de l'établissement),
8. Et, d'autre part, le docteur (nom et prénom).
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