Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 1991.

TexteArrêté du 18 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006787998

Texte parentLEGITEXT000006059629

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 1991 (version du 25 juin 1991)Légifrance →

1. Les charges résultant de l'application des dispositions de l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale sont réparties à raison de 61,6 p. 100 pour La Poste et de 38,4% pour France Télécom.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.