Article 1 LEGIARTI000006608136
1. L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1992.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1991
Publié le13 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9102549A
IdentifiantLEGITEXT000006059850
Article 2 LEGIARTI000006608135
1. Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 janvier 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 novembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 1991).