Arrêté du 5 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

TexteArrêté du 5 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000054103223

Texte parentLEGITEXT000006060088

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 1992 (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les prescriptions du présent arrêté font référence à la classification des matériaux et des éléments de construction en fonction de leur comportement au feu précisée aux articles R. 4216-28 et R. 4216-29 du code du travail.

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