Arrêté du 20 septembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1993.

TexteArrêté du 20 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006873992

Texte parentLEGITEXT000006060140

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 1993 (version du 5 octobre 1993)Légifrance →

1. Les emballages concernés par les dispositions du présent arrêté sont exclusivement ceux des médicaments au sens de l'article L. 511 du code de la santé publique susvisé.

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