Arrêté du 5 août 1993 fixant pour l'année 1992 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l'exclusion pour le 7° des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 1 LEGIARTI000006729280

1. Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l'exclusion, pour le 7°, des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1992, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

2. Personnels de direction :

3. 2e classe

4. Taux moyen (en francs) : 5 890

5. Taux maximum (en francs):

6. Taux normal (en francs) : 8 835

7. Taux majoré (en francs) : 12 780

8. Personnels de direction :

9. 1re classe

10. Taux moyen (en francs) : 6 650

11. Taux maximum (en francs):

12. Taux normal (en francs) : 9 980

13. Taux majoré (en francs) : 14 450

14. Personnels de direction :

15. Directeur de 1re classe dirigeant un établissement figurant sur une liste arrêtée par le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

16. Taux maximum (en francs):

17. Taux majoré (en francs) : 17 015

Article 2 LEGIARTI000006729279

1. Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.