Arrêté du 20 septembre 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 juin 2006.

TexteArrêté du 20 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006891337

Texte parentLEGITEXT000006060175

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 septembre 1993 (version du 24 juin 2006)Légifrance →

1. Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par les articles D. 312-4 à D. 312-6 du code de l'éducation.

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