Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. La société Kingston Communications est autorisée, en lieu et place de la société British Aerospace Communications, à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 1993).