Article 1 LEGIARTI000006789179
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, la somme de 6 180 F est remplacée par la somme de 6 444 F.
Nota : Arrêté du 29 décembre 1993 art. 2 : date d'effet au 1er janvier 1994.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORSPSS9303708A
IdentifiantLEGITEXT000006060400
Article 2 LEGIARTI000006789180
1. L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1994.
Article 3 LEGIARTI000006789178
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 décembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1993).