Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 fixant le montant des cotisations à verser en 1994 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1994
NatureArrêté
Signé le22 février 1994
Publié le25 mars 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9400397A
IdentifiantLEGITEXT000006060416
RéférenceArrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 fixant le montant des cotisations à verser en 1994 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006891676

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006891675

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 · application
Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 1994).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.