Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Le décret du 14 avril 1945 portant fixation des conditions d'élection et des modalités de désignation de remplacement et de licenciement des représentants du personnel au comité central et au comité local d'entreprise de la régie nationale des usines Renault, est abrogé.
1. Le ministre de la production industrielle, le ministre de l'économie nationale, le ministre des finances et le ministre du travail sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 1947).