Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 février 1979.

TexteDécret n° 58-1303 du 23 décembre 1958

RattachementChapitre III : Dispositions relatives au code forestier.

IdentifiantLEGIARTI000006495639

Texte parentLEGITEXT000006060821

Référencearticle 14 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 (version du 7 février 1979)Légifrance →

1. Les lapins seront détruits par les préposés des eaux et forêts.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 79-114 du 25 janvier 1979) : il est aujourd'hui l'article R432-3 du Code forestier.

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