Texte consolidé · Décret

Décret n°60-466 du 19 mai 1960 relatif à la dénomination des chambres de commerce

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1960
NatureDécret
Signé le19 mai 1960
Publié le20 mai 1960
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060967
RéférenceDécret n°60-466 du 19 mai 1960 relatif à la dénomination des chambres de commerce, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006551011

1. Les chambres de commerce prennent la dénomination "chambres de commerce et d'industrie".

Cité par 2 textes
Décret n°61-923 du 3 août 1961 - art. 55 (Ab)
Décret n°74-198 du 26 février 1974 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.