Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

TexteDécret n°60-58 du 11 janvier 1960

RattachementBénéficiaires.

IdentifiantLEGIARTI000006770661

Texte parentLEGITEXT000006060971

Référencearticle 3 du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 (version du 21 décembre 1985)Légifrance →

1. Les dispositions des articles L. 372-1 et L. 372-2 du code de la sécurité sociale sont applicables aux agents placés en position "sous les drapeaux" en vertu des dispositions statutaires auxquelles ils sont soumis.

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