Référencearticle 7 du décret n°70-138 du 17 février 1970 (version du 1er janvier 1969)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux attachés de la caisse nationale de crédit agricole admis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminés conformément au tableau ci-après :
2. SITUATION ANCIENNE : SITUATION NOUVELLE
3. Attaché de 1re classe
4. 4e échelon, après 4 ans 6 mois : 5e échelon.
5. 4e échelon, avant 4 ans 6 mois : 4e échelon.
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