Article 25 LEGIARTI000006363200
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°70-652 du 8 juillet 1970 modifiant le décret n° 45-342 du 7 mars 1945 pris pour l'organisation et le fonctionnement de la Régie nationale des usines Renault et portant application de la loi n° 70-11 du 2 janvier 1970 relative à la Régie nationale des usines Renault
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1970
NatureDécret
Signé le8 juillet 1970
Publié le21 juillet 1970
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061757
Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-342 du 7 mars 1945 · modifie
Loi n° 70-11 du 2 janvier 1970 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 1970).