Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1972.

TexteDécret n°72-849 du 11 septembre 1972
Rattachement
SECTION II : Standards téléphoniques.
  1. TITRE II : Personnels d'exécution
  2. SECTION II : Standards téléphoniques.
IdentifiantLEGIARTI000006704381
Texte parentLEGITEXT000006061992
Référencearticle 13 du décret n°72-849 du 11 septembre 1972 (version du 19 septembre 1972)Légifrance →

1. Peuvent être promus au grade de téléphoniste principal, selon des modalités fixées aux articles L. 819 et suivants du code de la santé publique, les téléphonistes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ayant accompli quatre ans au moins de services effectifs dans leur emploi.

Nota : Décret 90-839 du 21 septembre 1990 art. 56 : abroge le présent décret en tant qu'il ne concerne pas les secrétaires de direction dans les établissements de cure, les secrétaires médicales principales, les secrétaires médicales et les agents de bureau.

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