Article 1 LEGIARTI000006823050
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°75-1102 du 18 novembre 1975 modifiant le décret n° 68-476 du 30 mai 1968 relatif aux villages de vacances.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1975
NatureDécret
Signé le18 novembre 1975
Publié le30 novembre 1975
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062258
Article 2 LEGIARTI000006823051
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006823052
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006823049
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement, le ministre de l'agriculture, le ministre de la qualité de la vie, le ministre de la santé, le secrétaire d'Etat à la culture et le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-476 du 25 mai 1968 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 1975).