Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1973.

TexteDécret n°75-687 du 16 juillet 1975
IdentifiantLEGIARTI000006271780
Texte parentLEGITEXT000006062354
Référencearticle 9 du décret n°75-687 du 16 juillet 1975 (version du 1er juillet 1973)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons.
Grades et échelons.

Préparateurs en pharmacie titulaires du brevet

de préparateur ou d'une autorisation d'exercer :

Préparateurs en pharmacie :
Echelon exceptionnelClasse exceptionnelle
2e échelon.
Classe normale :
7e échelon7e échelon.
6e échelon6e échelon.
5e échelon5e échelon.
4e échelon4e échelon.
3e échelon3e échelon.
2e échelon2e échelon.
1er échelon1er échelon.

Laborantins, manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes :

Laborantins, manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes :

Echelon exceptionnel :
Après 5 ans 6 moisClasse exceptionnelle.
Avant 5 ans 6 mois10e échelon.
6e échelon9e échelon.
5e échelon :
Après 2 ans8e échelon.
Avant 2 ans7e échelon.
4e échelon :
Après 1 an 6 mois7e échelon.
Avant 1 an 6 mois6e échelon.
3e échelon :
Après 2 ans6e échelon.
Avant 2 ans5e échelon.
2e échelon :
Après 1 an 6 mois4e échelon.
Avant 1 an 6 mois3e échelon.
1er échelon :
Après 1 an 6 mois2e échelon.
Avant 1 an 6 mois1er échelon.
Préparateurs en pharmacie du corps d'extinction :Préparateurs en pharmacie du corps d'extinction :
Echelon exceptionnel
7e échelon.
6e échelon
6e échelon.
5e échelon5e échelon.
4e échelon4e échelon.
3e échelon
3e échelon.
2e échelon2e échelon.
1er échelon1er échelon.

Aller plus loin

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