Référencearticle 8 du décret n°76-1102 du 29 novembre 1976 (version du 4 décembre 1976)Légifrance →
1. Les administrateurs financiers de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés ainsi qu'il suit :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETE DANS L'ECHELON
4e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
2. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront établies conformément aux deux premières colonnes du tableau ci-dessus.
Aller plus loin
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