1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux inspecteurs retraités, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées suivant les règles et correspondances fixées par le tableau ci-dessous :
2. SITUATION ANCIENNE - SITUATION NOUVELLE
3. - Echelon fonctionnel : Echelon fonctionnel
4. - 7e échelon : 8e échelon
5. - 6e échelon, ancienneté 1 an et plus : 7e échelon
6. - 6e échelon, ancienneté moins de 1 an : 6e échelon
7. - 5e échelon, ancienneté 1 an 6 mois et plus : 6e échelon
8. - 5e échelon, ancienneté moins de 1 an 6 mois : 5e échelon
9. - 4e échelon, ancienneté 2 ans 6 mois et plus : 5e échelon
10. - 4e échelon, ancienneté moins de 2 ans 6 mois : 4e échelon
11. - 3e échelon, ancienneté 2 ans 6 mois et plus : 4e échelon
12. - 3e échelon, ancienneté moins de 2 ans 6 mois : 3e échelon
13. - 2e échelon, ancienneté 2 ans 6 mois et plus : 3e échelon
14. - 2e échelon, ancienneté moins de 2 ans 6 mois : 2e échelon
15. - 1er échelon, ancienneté 1 an 6 mois et plus : 2e échelon
16. - 1er échelon, ancienneté moins de 1 an 6 mois : 1er échelon
17. Les pensions des fonctionnaires déjà retraités, ou les pensions de leurs ayants droit, seront révisées en application des dispositions ci-dessus, à compter de la date d'application dudit décret, aux personnels en activité.