Décret n°76-264 du 18 mars 1976 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 mars 1976.

TexteDécret n°76-264 du 18 mars 1976
IdentifiantLEGIARTI000006271822
Texte parentLEGITEXT000006062465
Référencearticle 7 du décret n°76-264 du 18 mars 1976 (version du 26 mars 1976)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE :

3. Sous-lieutenant de port de classe normale : 4e échelon

4. SITUATION NOUVELLE :

5. Sous-lieutenant de port de classe normale : 4e échelon

6. SITUATION ANCIENNE :

7. Sous-lieutenant de port de classe normale : 3e échelon

8. SITUATION NOUVELLE :

9. Sous-lieutenant de port de classe normale : 3e échelon

10. SITUATION ANCIENNE :

11. Sous-lieutenant de port de classe normale : 2e échelon : A partir de 2 ans

12. SITUATION NOUVELLE :

13. Sous-lieutenant de port de classe normale : 3e échelon

14. SITUATION ANCIENNE :

15. Sous-lieutenant de port de classe normale : 2e échelon : Avant 2 ans

16. SITUATION NOUVELLE :

17. Sous-lieutenant de port de classe normale : 2e échelon

18. SITUATION ANCIENNE :

19. Sous-lieutenant de port de classe normale : 1er échelon : A partir de 2 ans

20. SITUATION NOUVELLE :

21. Sous-lieutenant de port de classe normale : 2e échelon

22. SITUATION ANCIENNE :

23. Sous-lieutenant de port de classe normale : 1er échelon : Avant 2 ans

24. SITUATION NOUVELLE :

25. Sous-lieutenant de port de classe normale : 1er échelon

26. Les pensions des fonctionnaires admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret ou les pensions de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.

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