Article 1 LEGIARTI000006707604
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°77-262 du 14 mars 1977 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1977
NatureDécret
Signé le14 mars 1977
Publié le20 mars 1977
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062659
Article 2 LEGIARTI000006707605
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006707606
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1977).