1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux sous-brigadiers et gardiens admis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminés d'après les nouveaux échelons conformément au tableau de correspondance ci-après :
2. SITUATION ANCIENNE = Echelon exceptionnel :
3. SITUATION NOUVELLE = 10e échelon.
4. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
5. Après 1 an 6 mois
6. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon.
7. SITUATION ANCIENNE :
8. Avant 1 an 6 mois.
9. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon.
10. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
11. Après 1 an 6 mois
12. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon.
13. SITUATION ANCIENNE :
14. Avant 1 an 6 mois.
15. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon.
16. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon
17. Après 1 an 6 mois
18. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon.
19. SITUATION ANCIENNE :
20. Avant 1 an 6 mois.
21. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon.
22. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
23. Après 1 an 6 mois
24. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon.
25. SITUATION ANCIENNE :
26. Avant 1 an 6 mois.
27. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon.
28. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon
29. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
30. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
31. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
32. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
33. Après 1 an 6 mois :
34. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
35. SITUATION ANCIENNE :
36. Avant 1 an 6 mois :
37. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon.
38. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon
39. Après 1 an 6 mois :
40. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
41. SITUATION ANCIENNE :
42. Avant 1 an 6 mois :
43. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon.
44. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
45. Après 1 an 6 mois :
46. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
47. SITUATION ANCIENNE :
48. Avant 1 an 6 mois :
49. SITUATION NOUVELLE : 1er échelon (1).
50. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
51. SITUATION NOUVELLE : 1er échelon.
52. (1) Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice de rémunération correspondant à leur ancienne situation.
53. Les pensions des sous-brigadiers et gardiens admis à la retraite avant l'intervention du présent décret ou les pensions de leurs ayants droit seront revisées pour compter de la date de son application aux personnels en activité.