Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 1979 au 21 décembre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°79-807 du 18 septembre 1979
RattachementCHAPITRE 4 : ORGANISATION DES ELECTIONS
IdentifiantLEGIARTI000006765689
Texte parentLEGITEXT000006063115
Référencearticle 12 du décret n°79-807 du 18 septembre 1979 (version du 21 septembre 1979)Légifrance →

1. La commission d'organisation électorale comprend :

2. Le préfet du département du siège de la commission d'organisation électorale ou son représentant, président ;

3. Deux membres du bureau du conseil d'administration de la caisse en exercice désignés par celui-ci ;

4. Quatre électeurs de la caisse désignés par le préfet ; Le directeur départemental des postes et télécommunications ou son représentant ;

5. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou, selon le cas, le directeur régional de la sécurité sociale ou leur représentant.

6. Participe avec voix consultative aux travaux de la commission un représentant de chaque liste. Plusieurs listes de candidats peuvent désigner un représentant commun.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 88-199 du 29 février 1988, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R633-26 du Code de la sécurité sociale.

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