Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1980.

TexteDécret n°80-1098 du 30 décembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006768645
Texte parentLEGITEXT000006063176
Référencearticle 1 du décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 (version du 31 décembre 1980)Légifrance →

1. Les montants mensuels de l'allocation de veuvage sont fixés au 1er janvier 1981, à 1600 F la première année, 1050 F la seconde et 800 F la troisième.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article D356-3 du Code de la sécurité sociale.
Nota : Décret 85-1354 du 17 décembre 1985 art. 2 : abroge le présent décret sauf en tant qu'il concerne les assurances sociales agricoles.

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