Texte consolidé · Décret

Décret n°81-1095 du 11 décembre 1981 RELATIF A LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1981
NatureDécret
Signé le11 décembre 1981
Publié le13 décembre 1981
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063401
RéférenceDécret n°81-1095 du 11 décembre 1981 RELATIF A LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006665583

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006665584

1. Pour l'année 1982, les demandes d'agrément et de convention devront être déposées avant le 31 décembre 1981.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-812 du 14 octobre 1980 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°80-812 du 14 octobre 1980 · abrogation
Arrêté du 9 février 1988 · application
ARRETE · application
Décret2002-1407 · modifie
Décret2003-547 · modifie
Code du travail - art. D514-6 (Ab) · creation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 1981).

Texte d'origine, publié au JO →
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