Article 1 LEGIARTI000006541068
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°81-608 du 19 mai 1981 portant modification du décret n° 55-1397 du 22 novembre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1981
NatureDécret
Signé le19 mai 1981
Publié le21 mai 1981
Articles8 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063549
Article 2 LEGIARTI000006541069
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006541070
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006541071
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006541072
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006541073
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006541074
1. L'article 7 du décret du 22 octobre 1955 susvisé est abrogé.
Article 8 LEGIARTI000006541067
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministr de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 1981).