Article 1 LEGIARTI000006709048
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°82-225 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1982
NatureDécret
Signé le4 mars 1982
Publié le6 mars 1982
Articles10 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063714
Article 2 LEGIARTI000006709049
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006709050
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006709051
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006709054
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006709055
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006709056
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006709057
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006709058
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006709059
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 · modifie
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