Texte consolidé · Décret

Décret n°82-563 du 29 juin 1982 MODIFIANT LE N° 69-252 DU 20 MARS 1969 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1982
NatureDécret
Signé le29 juin 1982
Publié le2 juillet 1982
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063825
RéférenceDécret n°82-563 du 29 juin 1982 MODIFIANT LE N° 69-252 DU 20 MARS 1969 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006763351

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006763352

1. Les articles 16 et 18 du décret du 20 mars 1969 susvisé sont abrogés.

Article 3 LEGIARTI000006763350

1. Le ministre de la solidarité nationale, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-252 du 20 mars 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 15 (Ab)
Décret n°82-563 du 29 juin 1982 - art. 2 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 1982).

Texte d'origine, publié au JO →
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