Article 1 LEGIARTI000006421961
1. Il est créé une société nationale de programme de télévision dénommée France-Régions 3, par abréviation F.R.3..
Texte consolidé · Décret
Décret n°82-791 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de télévision dénommée France-Régions *FR3*
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1982
NatureDécret
Signé le17 septembre 1982
Publié le18 septembre 1982
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063895
Article 2 LEGIARTI000006421964
1. La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 20 octobre 1982 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°82-903 du 20 octobre 1982 · application
Décret n°82-903 du 20 octobre 1982 - art. 1 (V) · txt associe
Arrêté du 31 décembre 1982 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 11 juillet 1985 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 11 juillet 1985 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 1982).