Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1984.

TexteDécret n°84-624 du 16 juillet 1984

IdentifiantLEGIARTI000006324452

Texte parentLEGITEXT000006064558

Référencearticle 2 du décret n°84-624 du 16 juillet 1984 (version du 19 juillet 1984)Légifrance →

1. Le poinçon spécial prévu à l'article 542 du code général des impôts a la forme d'un cercle avec listel renfermant le signe zodiacal du lion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.