Texte consolidé · Décret

Décret n°85-106 du 23 janvier 1985 portant application des articles L. 920-1 à L. 920-12 et des articles L. 950-4-II, L. 950-8, et L. 950-9 du Code du travail

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1985
NatureDécret
Signé le23 janvier 1985
Publié le26 janvier 1985
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064691
RéférenceDécret n°85-106 du 23 janvier 1985 portant application des articles L. 920-1 à L. 920-12 et des articles L. 950-4-II, L. 950-8, et L. 950-9 du Code du travail, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006663399

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006663400

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006663401

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006663402

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006663403

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006663404

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 7 février 1985 · application
Arrêté du 20 avril 1994 - art. 20 (V)

Aller plus loin

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