Article 1 LEGIARTI000006324617
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°85-201 du 13 février 1985 relatif aux obligations des intermédiaires financiers en matière de valeurs mobilières
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1985
NatureDécret
Signé le13 février 1985
Publié le15 février 1985
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064882
Article 2 LEGIARTI000006324618
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006324619
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006324620
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006324621
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 13 février 1985 · application
Arrêté du 24 septembre 1985 · modifie
Décret n°85-1007 du 24 septembre 1985 · modifie
Arrêté du 13 février 1985 · txt source
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41 S (P) · peremption
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 1985).