Rédaction ancienne, en vigueur du 1er octobre 1986 au 18 janvier 1989. Voir l'article aujourd'hui
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1. Les candidatures, adressées respectivement au vice-président du Conseil d'Etat, au premier président de la Cour de cassation et au premier président de la Cour des comptes sont enregistrées au plus tard le neuvième jour suivant la publication du présent décret.
2. La liste des candidatures est envoyée aux électeurs au plus tard le onzième jour suivant la date de publication du présent décret. Le scrutin a lieu au plus tôt quatre jours après cet envoi.
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