Décret n°86-297 du 4 mars 1986 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteDécret n°86-297 du 4 mars 1986
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006663460
Texte parentLEGITEXT000006065463
Référencearticle Annexe I du décret n°86-297 du 4 mars 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Les communes visées à l'article 1er du présent décret sont les suivantes :

2. 1° Dans le département du Nord

3. ZONE "A" I.N.S.E.E. :

4. 10 Roubaix-Tourcoing

5. SOUS-ZONE "B" :

6. 101 Roubaix-Tourcoing

7. COMMUNES :

8. Croix (1).

9. Halluin (1).

10. Lannoy (1).

11. Leers (1).

12. Lys-lez-Lannoy (1).

13. Mouveux (1).

14. Neuville-en-Ferrain (1).

15. Roncq (1).

16. Roubaix (1).

17. Toufflers (1).

18. Tourcoinq (1).

19. Wasquehal (1).

20. Wattrelos (1).

21. ZONE "A" I.N.S.E.E. :

22. 12 Dunkerque

23. SOUS-ZONE "B" :

24. 121 Dunkerque

25. COMMUNES :

26. Armbouts-Cappel.

27. Bray-Dunes.

28. Cappelle-la-Grande.

29. Coudekerque.

30. Coudekerque-Branche.

31. Craywick.

32. Dunkerque.

33. Fort-Mardyck.

34. Ghyvelde.

35. Grande-Synthe.

36. Grand-Fort-Philippe.

37. Gravelines.

38. Leffrinckoucke.

39. Loon-Plage.

40. Saint-Georges-sur-l'As.

41. Saint-Pol-sur-Mer.

42. Téteghem.

43. Uxem.

44. Zuydcoote.

45. ZONE "A" I.N.S.E.E. :

46. 14 Douaisis

47. SOUS-ZONE "B" :

48. 141 Douai

49. COMMUNES :

50. Anhiers (1).

51. Auby (1).

52. Cantin (1).

53. Courchelettes (1).

54. Cuincy (1).

55. Dechy (1).

56. Douai (1).

57. Esquerchin (1).

58. Férin (1).

59. Flers-en-Escrebieux (1).

60. Flines-lès-Râches (1).

61. Goeulzin (1).

62. Guesnain (1).

63. Lallaing (1).

64. Lambres-lez-Douai (1).

65. Lauwin-Planque (1).

66. Râches (1).

67. Raimbeaucourt (1).

68. Roost-Warendin (1).

69. Roucourt (1).

70. Sin-le-Noble (1).

71. Waziers (1).

72. SOUS-ZONE "B" :

73. 142 Somain-Aniche

74. COMMUNES :

75. Aniche.

76. Auberchicourt.

77. Bouvignies.

78. Bruille-lez-Marchiennes.

79. Ecaillon.

80. Erchin.

81. Erre.

82. Fenain.

83. Hornaing.

84. Lewarde.

85. Loffre.

86. Marchiennes.

87. Masny.

88. Monchecourt.

89. Montigny-en-Ostrevent.

90. Pecquencourt.

91. Rieulay.

92. Somain.

93. Tilloy-lez-Marchiennes.

94. Vred.

95. Wandignies-Hamage.

96. Warlaing.

97. ZONE "A" I.N.S.E.E. :

98. 15 Valenciennois

99. SOUS-ZONE "B" :

100. 151 Valenciennes

101. COMMUNES :

102. Anzin.

103. Artres.

104. Aubry-du-Hainaut.

105. Aulnoy-lez-Valenciennes.

106. Beuvrages.

107. Bruay-sur-l'Escaut.

108. Condé-sur-l'Escaut.

109. Crespin.

110. Curgies.

111. Escautpont.

112. Estreux.

113. Famars.

114. Fresnes-sur-Escaut.

115. Hergnies.

116. Hérin.

117. Maing.

118. Marly.

119. Monchaux-sur-Ecaillon.

120. Odomez.

121. Onnaing.

122. Petite-Forêt.

123. Préseau.

124. Prouvy.

125. Quarouble.

126. Quérénaing.

127. Quiévrechain.

128. Raismes.

129. Rombies-et-Marchipont.

130. Rouvignies.

131. Saint-Aybert.

132. Saint-Saulve.

133. Saultain.

134. Sebourg.

135. Sentinelle (La).

136. Thiant.

137. Thivencelles.

138. Trith-Saint-Léger.

139. Valenciennes.

140. Verchain-Maugré.

141. Vicq.

142. Vieux-Condé.

143. (1) Sous réserve des dispositions complémentaires à intervenir au terme de la procédure engagée par la Commission des communautés européennes au titre de l'article 93-2 du traité instituant la Communauté économique européenne.

Quatre textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. La base ne permet pas de dire s'il s'agit de deux articles ou de deux versions. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Annexes »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
  • LEGIARTI000006663461 — section « Annexes » — en vigueur depuis le 5 mars 1986
    « 1° Dans le département du Nord ZONE "A" I.N.S.E.E. : 15 Valenciennois (suite) SOUS-ZONE "B" : 152 Denain COMMUNES : Abscon. Avesnes-le-Sec.… »
  • LEGIARTI000006663462 — section « Annexes » — en vigueur depuis le 5 mars 1986
    « 1° Dans le département du Nord ZONE "A" I.N.S.E.E. : 16 Cambrésis SOUS-ZONE "B" : 164 Solesmes COMMUNES : Beaurain. Bermerain. Briastre.… »
  • LEGIARTI000006663463 — section « Annexes » — en vigueur depuis le 5 mars 1986
    « 2° Dans le département du Pas-de-Calais ZONE "A" I.N.S.E.E. : 22 Lens SOUS-ZONE "B" : 221 Lens COMMUNES : Acheville. Aix-Noulette. Angres.… »

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