Article 1 LEGIARTI000006826763
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-518 du 14 mars 1986 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux offices publics d'aménagement et de construction.
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
Articles13 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065565
Article 2 LEGIARTI000006826764
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006826765
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006826766
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006826767
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006826768
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006826769
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006826770
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006826771
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006826772
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006826773
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006826774
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006826775
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-986 du 22 octobre 1973 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 1986).