Article 1 LEGIARTI000006826763
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-518 du 14 mars 1986 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux offices publics d'aménagement et de construction.
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
Articles13 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065565
Article 2 LEGIARTI000006826764
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006826765
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006826766
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006826767
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006826768
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006826769
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006826770
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006826771
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006826772
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006826773
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006826774
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006826775
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 Abrogé LEGIARTI000006826776
en vigueur le 16 mars 1986, jusqu'au 11 juin 2011
1. En ce qui concerne les offices publics d'aménagement et de construction déja constitués à la date de publication du présent décret, les dispositions du code de la construction et de l'habitation modifiées par les articles 1er à 12 ci-dessus continuent de s'appliquer dans leur rédaction antérieure jusqu'à la date de renouvellement de l'organe délibérant de la collectivité locale principalement représentée.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-986 du 22 octobre 1973 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 1986).