Décret n°86-741 du 14 mai 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 1986.

TexteDécret n°86-741 du 14 mai 1986

IdentifiantLEGIARTI000006325086

Texte parentLEGITEXT000006065684

Référencearticle 1 du décret n°86-741 du 14 mai 1986 (version du 21 mai 1986)Légifrance →

1. Le deuxième alinéa de l'article 16 A de l'annexe II au code général des impôts est complété par les mots suivants :

2. "300 p. 100 pour les risques spatiaux".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.