Texte consolidé · Décret

Décret n°87-620 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 65-299 du 14 avril 1965 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1987
NatureDécret
Signé le3 août 1987
Publié le5 août 1987
Articles2 articles en vigueur
NORMENX8700017D
IdentifiantLEGITEXT000006066095
RéférenceDécret n°87-620 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 65-299 du 14 avril 1965 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006455488

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006455489

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-299 du 14 avril 1965 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET99-878 · abroge
Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 13

Aller plus loin

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