Article 1 LEGIARTI000006531650
1. Il est créé au ministère des postes et télécommunications un service logistique du réseau des bureaux de poste.
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-663 du 12 août 1987 portant création du service logistique du réseau des bureaux de poste
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1987
NatureDécret
Signé le12 août 1987
Publié le14 août 1987
Articles6 articles en vigueur
NORPTTP8700481D
IdentifiantLEGITEXT000006066119
Article 2 LEGIARTI000006531651
1. Le service logistique du réseau des bureaux de poste constitue un service extérieur à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur général de la poste.
Article 3 LEGIARTI000006531652
1. Ce service exerce une mission générale de gestion et d'assistance pour toutes les questions ayant trait à l'équipement informatique des bureaux de poste et à la mise en place de nouveaux systèmes d'information.
Article 4 LEGIARTI000006531653
1. Le chef du service logistique du réseau des bureaux de poste est ordonnateur secondaire.
Article 5 LEGIARTI000006531654
1. Des arrêtés du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
Article 6 LEGIARTI000006531649
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme administrative, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 1987).