Décret n°88-384 du 19 avril 1988 · Article

Article 6

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TexteDécret n°88-384 du 19 avril 1988
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000038861300
Texte parentLEGITEXT000006066563
Référencearticle 6 du décret n°88-384 du 19 avril 1988 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :

2. 1° Trois membres de droit :

3. a) Le directeur de l'observatoire, président ;

4. b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant ;

5. c) Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ;

6. 2° Quatre personnalités extérieures nommées par le recteur de l'académie dont :

7. a) Une sur proposition du président de l'Institut de recherche pour le développement ;

8. b) Une sur proposition du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

9. c) Une sur proposition du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;

10. d) Une sur proposition des membres élus du conseil d'administration.

11. 3° Quatorze membres élus :

12. a) Quatre représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l' article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

13. b) Quatre représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

14. c) Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratif, technicien, ouvriers, de service et de santé ;

15. d) Deux représentants des étudiants préparant un doctorat.

16. 4° Deux représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil, dont un représentant enseignant-chercheur ou un personnel appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé et un représentant de la catégorie A des personnels techniques.

17. Le recteur de l'académie de Nice représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances. Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

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