Article 1 LEGIARTI000006532861
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-458 du 27 avril 1988 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1988
NatureDécret
Signé le27 avril 1988
Publié le29 avril 1988
Articles5 articles en vigueur
NOREQUP8800348D
IdentifiantLEGITEXT000006066608
Article 2 LEGIARTI000006532862
1. L'article 4 du décret du 2 juillet 1985 modifié susvisé est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006532863
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006532864
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006532860
1. Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 1988).