1. Le préfet peut, par arrêté motivé, prévoir qu'il sera, compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article 3, dérogé aux dispositions de l'article 15 dans les conditions définies au tableau suivant :
2. TYPE DE FORMALITES :
3. Sans formalité.
4. ESPECE CONCERNEE :
5. Pigeon ramier.
6. DATE LIMITE de la période autorisée :
7. 31 mars
8. TYPE DE FORMALITES :
9. Déclaration au préfet.
10. ESPECE CONCERNEE :
11. Etourneau sansonnet.
12. DATE LIMITE de la période autorisée :
13. 31 mars
14. CONDITION SPECIFIQUE :
15. Ces espèces ne peuvent être tirées qu'à poste fixe.
16. ESPECE CONCERNEE :
17. Pigeon ramier.
18. DATE LIMITE de la période autorisée :
19. 30 juin
20. TYPE DE FORMALITES :
21. Autorisation individuelle du préfet.
22. ESPECES CONCERNEES :
23. Pie bavarde, corbeau freux, corneille noire.
24. DATE LIMITE de la période autorisée :
25. 10 juin
26. CONDITION SPECIFIQUE :
27. Le corbeau freux peut également être tiré dans l'enceinte de la corbeautière.
28. ESPECE CONCERNEE :
29. Pigeon ramier.
30. DATE LIMITE de la période autorisée :
31. 31 juillet
32. CONDITION SPECIFIQUE :
33. Le tir dans les nids est interdit.
34. ESPECE CONCERNEE :
35. Etourneau sansonnet.
36. DATE LIMITE de la période autorisée :
37. Ouverture générale.