Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1988 au 4 novembre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-940 du 30 septembre 1988
RattachementSection 1 : Toxiques.
CHAPITRE III : Modalités de destruction.
Section 1 : Toxiques.
IdentifiantLEGIARTI000006858361
Texte parentLEGITEXT000006066924
Référencearticle 6 du décret n°88-940 du 30 septembre 1988 (version du 2 octobre 1988)Légifrance →
1. Le ministre chargé de la chasse établit la liste des toxiques dont l'usage est autorisé et leurs conditions d'emploi.
2. Ces toxiques doivent être sélectifs par leur principe ou leurs conditions d'emploi.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 4 novembre 1989 (décret n° 89-805 du 27 octobre 1989) : il est aujourd'hui l'article R*227-9 du Code rural.
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