Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1988 au 4 novembre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-940 du 30 septembre 1988
RattachementSection 2 : Déterrage.
CHAPITRE III : Modalités de destruction.
Section 2 : Déterrage.
IdentifiantLEGIARTI000006858362
Texte parentLEGITEXT000006066924
Référencearticle 7 du décret n°88-940 du 30 septembre 1988 (version du 2 octobre 1988)Légifrance →
1. Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 4 novembre 1989 (décret n° 89-805 du 27 octobre 1989) : il est aujourd'hui l'article R*227-10 du Code rural.
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