Référencearticle 18 du décret n°88-962 du 11 octobre 1988 (version du 13 octobre 1988)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux inspecteurs de l'enseignement technique retraités, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées suivant les règles et correspondances fixées par le tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté dans l'échelon
Echelons
Echelon fonctionnel
9e échelon
8e échelons
Au moins 4 ans
9e échelon
Moins de 4 ans
8e échelon
1er échelon au 7e échelon
Echelon numérique égal
Aller plus loin
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